Conditions générales de vente de la boutique en ligne www.editionsmahayana.fr
Date de dernière mise à jour 5 mai 2021
Éditions Mahayana, association loi 1901
Siège Social : 3 rue du Midi, La Cloterie, 11240 Escueillens et St Just
N° SIREN 810 291 583 – N° SIRET 810 291 583 00021
N° CNIL 1881188 v 0
Pour toute question ou réclamation, merci d’utiliser le formulaire de contact (en bas de page)
Clause 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Éditions Mahayana et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.editionsmahayana.fr (le « Site »). Notre boutique en ligne est proposée en français.
Les Éditions Mahayana se réservent la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de leur site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Clause 2 : Produits
Les produits sont ceux que les Éditions Mahayana proposent sur leur site, et qui sont destinés à l’étude et à la pratique du bouddhisme tibétain (livres, livrets, cartes, autocollants, etc.). Chaque produit est présenté sur le site internet avec un descriptif indiquant notamment son format (physique ou dématérialisé), ainsi que ses dimensions, le cas échéant. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais n’engagent en rien les Éditions Mahayana. Les produits dématérialisés (e-books, audio-livres, cartes au format PDF…) donneront lieu à l’envoi d’un lien de téléchargement après validation de la commande.
Clause 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, hors frais d’envoi. Certains produits sont proposés en « participation libre » et peuvent être acquis en échange d’une somme laissée à la libre appréciation de l’Acheteur.
Les librairies sont invitées à créer un compte « Librairie » afin de bénéficier des conditions réservées aux professionnels pour certains produits.
La participation aux frais d’envoi est calculée et indiquée dans le panier.
En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes sont susceptibles d’être exigibles en sus du prix facturé. Ces droits et taxes incombent entièrement à l’Acheteur, qui est seul responsable des déclarations et des paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Clause 4 : Création de compte et validation de commande
L’Acheteur est invité à se connecter à son compte, ou à en créer un s’il s’agit d’une première commande. Deux types de comptes existent, selon que l’Acheteur est un particulier ou une librairie : les centres bouddhistes membres fondateurs de l’association Editions Mahayana ainsi que les librairies souhaitant revendre nos produits doivent créer un compte « Librairie » pour bénéficier de remises et de conditions spécifiques.
La création du compte et l’achat d’un produit sur le Site impliquent une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’Acheteur reconnaît que l’ensemble des données renseignées et la validation de sa commande vaudront preuve de la transaction. Avant la validation, le récapitulatif de commande permet de revenir sur les choix, de supprimer des produits ou de rectifier les éventuelles erreurs commises lors de la saisie. Il est ainsi possible de modifier la référence souhaitée, la quantité, le nom du destinataire, l’adresse de livraison, l’adresse électronique, etc. Les Éditions Mahayana ne sauraient être responsables des erreurs commises lors de la saisie.
La validation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera envoyé à l’adresse e-mail saisie lors de votre commande.
Clause 5 : Paiement
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
Paiement en ligne sécurisé par Carte bancaire ou par Paypal, ou par l’intermédiaire du formulaire HelloAsso
Virement bancaire en euros sur le compte des Éditions Mahayana IBAN : FR76 1027 8022 5900 0201 6870 108 BIC : CMCIFR2A
Chèque bancaire émis en France, à l’ordre de Editions Mahayana et expédié à l’adresse suivante : Éditions Mahayana, 3 rue du Midi, La Cloterie, 11240 Escueillens et St Just
Un e-mail de confirmation de commande vous sera envoyé dès validation du paiement si règlement en ligne (Paypal, CB) et dès réception du règlement (virement et chèque).
Pour les particuliers, seul le paiement intégral de la commande entraîne l’expédition des produits. En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, le délai d’expédition court à partir du jour de réception du paiement.
Pour les librairies, la commande est expédiée dès que possible après sa validation. Elle peut être réglée en ligne au moment de la commande, ou sous 30 jours (à compter de la date de facture), par chèque ou par virement bancaire.
La facture est disponible dans votre espace.
Clause 6 : Rétractation
PRODUITS PHYSIQUES (livres, cartes…)
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à votre charge. Tout produit retourné doit être renvoyé dans son état d’origine et complet : vous reconnaissez que tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les Éditions Mahayana procéderont au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours après réception du colis refusé et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
PRODUITS DÉMATÉRIALISÉS (E-book, audio-livres…)
L’Acheteur est informé et accepte que conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur. Par conséquent, aucune commande de produits dématérialisés ne peut être annulée dès lors que les Éditions Mahayana l’ont exécutée par l’envoi de liens de téléchargement ou de lecture en ligne, même si l’Acheteur décide par la suite de renoncer au téléchargement ou à la lecture en ligne des fichiers achetés.
Clause 7 : Disponibilité
Nos Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée.
Notre Site n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent les Éditions Mahayana se réservent le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques. Nous vous invitons à nous contacter en cas de besoin particulier.
Clause 8 : Livraison
PRODUITS PHYSIQUES : Les Éditions Mahayana utilisent les services de La Poste ou l’envoi en point relais. Les produits sont emballés du mieux possible afin d’assurer un transport sécurisé.
Les frais de port sont calculés en fonction de la destination et du poids du colis.
Nous nous réservons le droit d’expédier toute commande en plusieurs colis, sans frais supplémentaires pour l’Acheteur.
Les expéditions sont gérées par des bénévoles : les produits sont expédiés au plus vite et dans un délai maximal de 3 semaines à partir de la réception du paiement de la commande dans son intégralité. Les Éditions Mahayana ne peuvent être tenues responsables des retards de livraison dus au transporteur, ou de la perte ou du retard de livraison d’un colis si l’adresse indiquée par l’Acheteur est incomplète ou erronée.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation. Si entre-temps vous recevez le produit il suffira de nous le renvoyer pour que nous vous le remboursions ainsi que les frais de port suivant les conditions de l’article L 138-3 du Code de la consommation.
En cas de retour par le transporteur d’un colis non réclamé par le destinataire, ou non distribué en raison d’une erreur dans l’adresse indiquée par l’Acheteur, les Éditions Mahayana proposeront à l’Acheteur un remboursement de sa commande (moins les frais de port payés), ou une réexpédition au prix coûtant aux frais de l’Acheteur.
PRODUITS DÉMATÉRIALISÉS : La livraison de produits dématérialisés se fera dès la réception du paiement total de la commande, par l’envoi d’un e-mail contenant un lien de téléchargement du fichier correspondant.
Clause 9 : Garantie
Toute réclamation après-vente doit être adressée via le formulaire de contact (en bas de page)
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans un délai de 30 jours suivant la date de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état où vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (emballage…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’Acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à la clause 6.
PRODUITS DÉMATÉRIALISÉS : En cas de difficultés, et notamment au cas où l’Acheteur ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à son compte client, il peut contacter les Éditions Mahayana via le formulaire de contact (en bas de page).
Clause 10 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Éditions Mahayana ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Enfin, la responsabilité des Éditions Mahayana ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou préjudices inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment : rupture de service, impossibilité d’accès, intrusion extérieure, virus informatiques, cas de force majeure.
Clause 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Éditions Mahayana. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, que ce soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Clause 12 : Protection des données à caractère personnel
Notre Site est hébergé par la société O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand.
Lorsque vous créez un compte et passez une commande sur le Site, les Éditions Mahayana collectent des données à caractère personnel vous concernant : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion de votre commande (paiement, expédition, envoi d’e-mail, comptabilité…). Les paiements en ligne sont gérés par la passerelle Monetico, Paypal ou HelloAsso de manière sécurisée : les Éditions Mahayana n’ont pas accès à vos coordonnées bancaires.
Les données collectées sont exclusivement à l’usage interne des Éditions Mahayana et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers. Elles sont conservées le temps strictement nécessaire au respect de nos obligations légales.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données, en vigueur depuis le 25 mai 2018, vous disposez dans certaines circonstances d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un message via le formulaire de contact (en bas de page).
Clause 13 : Archivage des données
Les Éditions Mahayana archivent les bons de commande et les factures sur un support informatisé fiable et durable, ainsi que dans des dossiers papier, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés des Éditions Mahayana seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Clause 14 : Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
